Le risque environnemental et sanitaire est régi par le Code de l’environnement (livre V sur la prévention des pollutions, des risques et des nuisances) qui intègre le cadre législatif européen en la matière.
La règlementation française s’appuie sur les lois suivantes :

Avec des contraintes environnementales de plus en plus fortes et une qualité de l’environnement au cœur d’un développement responsable, différents outils et méthodes permettent aux entreprises de mieux gérer et traiter leurs émissions. Les rejets ont un impact sur trois médias principaux :

La pollution de l’eau est marquée par la présence de déchets industriels, de micro-organismes ou de substances chimiques (rejets de produits chimiques comme les hydrocarbures par les industries, engrais, pesticides, herbicides) dans les plans d’eau, la pluie, ou encore la neige.

La pollution du sol peut être causée par la présence de xénobiotiques chimiques (d’origine humaine) ou toute autre modification dans l’environnement naturel du sol. La corrosion des réservoirs de stockage souterrains (y compris la tuyauterie), l’application de pesticides, la lixiviation des déchets provenant des sites d’enfouissement ou décharge directe de déchets industriels dans le sol sont autant de causes de la pollution terrestre.

La pollution atmosphérique représente aujourd’hui le premier sujet de préoccupation environnementale des Français. Les phénomènes naturels et les activités humaines (industrie transports, agriculture, chauffage résidentiel, incendie, …) sont à l’origine d’émissions de polluants, sous forme de gaz ou de particules dans l’atmosphère.
L’industriel est pleinement responsable de ses rejets et des impacts potentiels sur l’eau, les sols et l’air.

L’INEPS dispose d’experts en environnement capables de vous accompagner en tout point sur votre démarche de maîtrise, d’analyse et de traitement des eaux, de l’air et des sols.

Selon l’article L541-2 du Code de l’Environnement «tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Il est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ».

Les déchets générés par les particuliers et les entreprises peuvent avoir des impacts sur l’environnement et la santé s’ils ne sont pas gérés dans les règles de l’art. Les déchets, en raison de leur diversité, de leur quantité et des normes de plus en plus restrictives, représentent un coût économique non négligeable pour les producteurs qui sont aussi responsables de leur traitement.

La gestion des déchets permet de réguler la fin de vie des biens et ressources dont disposent les professionnels et particuliers. L’industriel est notamment responsable des déchets qu’il produit et se doit de s’assurer et de limiter les nuisances et risques sanitaires et environnementaux des déchets produits dans le cadre de son activité.

Des solutions de prévention des déchets et de recyclage peuvent permettre de maîtriser ces coûts.

Au-delà des objectifs législatifs, la prévention et la gestion des déchets sont très encadrées par la réglementation, qui définit les responsabilités des parties intéressées et les objectifs à atteindre.

L’INEPS dispose d’experts en environnement capables de vous accompagner en tout point sur votre démarche de diminution, de valorisation et de traitement des déchets produits dans le cadre de votre activité, en considérant tous les types de déchets (organiques, propres et secs (valorisables) et non valorisables).