Il incombe à l’employeur de préserver la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).

Il s’agira alors pour l’employeur de proposer des actions ergonomiques visant à modifier et améliorer les situations de travail des salariés. Il se reporte également à la réglementation prévue pour prévenir les risques liés à certaines activités telles que :

Au-delà de lutter contre l’absentéisme, la prévention des TMS améliore plus globalement la qualité de vie au travail. C’est la première cause d’arrêt maladie en France et il est impossible de faire l’impasse sur la prise en charge et la prévention des TMS.
Les tâches répétitives au travail peuvent provoquer des atteintes douloureuses des tendons, des muscles, des nerfs, etc. On catégorise ces maux (tendinites, syndrome du canal carpien, etc..) par l’expression « troubles musculo-squelettiques liés au travail. »

Douleurs, troubles circulatoires, gonflements, raideurs articulaires et rougeurs sont autant de symptômes qui peuvent caractériser les TMS liés au travail.

Les contraintes organisationnelles, psychosociales et mécaniques sont considérés comme des facteurs aggravants qui auront des conséquences différentes en fonction de l’âge et des antécédents médicaux des salariés.

Il existe deux types formations obligatoires pour les membres du CSE :
la formation dite économique, prévue à l’article L. 2315-63
la formation santé, sécurité et conditions de travail, prévue à l’article L. 2315-18 du Code du Travail, appelée également formation SSC

Article L. 2315-63, Code du travail
« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »

Article L. 2315-18, Code du travail
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État.
Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. »

La formation santé, sécurité et conditions de travail a pour but :
de développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
d’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Elle doit être dispensée dès la première désignation des membres selon un programme théorique et pratique qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des représentants du personnel au CSE (art. R. 2315-10).

L’INEPS dispose d’experts à l’écoute des membres du CSE au sein de votre entreprise afin de vous aider à mieux comprendre et appréhender les tâches qui incombent aux élus. Les formations et l’expertise proposées sur mesure permettent d’être au plus proche des spécificités et ainsi d’exercer efficacement les missions lors de leur mandat.