Le risque NRBCE, caractérisé par une menace humaine (type attentat), une malveillance ou encore un accident industriel, est de nos jours de plus en plus probable et les derniers événements de l’actualité nous le démontrent.

La prévention et l’étude de ce risque pour les sites sensibles font l’objet d’une anticipation et permettent aux acteurs concernés de faire face aux différents scénarios possibles.

L’INEPS propose d’apporter son expertise aux entreprises et aux collectivités territoriales exposées à ces risques, à travers différentes prestations dispensées par des intervenants spécialisés dans la gestion des risques et les menaces de types NRBCE, à travers ces trois facettes :

Le risque environnemental et sanitaire est régi par le Code de l’environnement (livre V sur la prévention des pollutions, des risques et des nuisances) qui intègre le cadre législatif européen en la matière.
La règlementation française s’appuie sur les lois suivantes :

Avec des contraintes environnementales de plus en plus fortes et une qualité de l’environnement au cœur d’un développement responsable, différents outils et méthodes permettent aux entreprises de mieux gérer et traiter leurs émissions. Les rejets ont un impact sur trois médias principaux :

La pollution de l’eau est marquée par la présence de déchets industriels, de micro-organismes ou de substances chimiques (rejets de produits chimiques comme les hydrocarbures par les industries, engrais, pesticides, herbicides) dans les plans d’eau, la pluie, ou encore la neige.

La pollution du sol peut être causée par la présence de xénobiotiques chimiques (d’origine humaine) ou toute autre modification dans l’environnement naturel du sol. La corrosion des réservoirs de stockage souterrains (y compris la tuyauterie), l’application de pesticides, la lixiviation des déchets provenant des sites d’enfouissement ou décharge directe de déchets industriels dans le sol sont autant de causes de la pollution terrestre.

La pollution atmosphérique représente aujourd’hui le premier sujet de préoccupation environnementale des Français. Les phénomènes naturels et les activités humaines (industrie transports, agriculture, chauffage résidentiel, incendie, …) sont à l’origine d’émissions de polluants, sous forme de gaz ou de particules dans l’atmosphère.
L’industriel est pleinement responsable de ses rejets et des impacts potentiels sur l’eau, les sols et l’air.

L’INEPS dispose d’experts en environnement capables de vous accompagner en tout point sur votre démarche de maîtrise, d’analyse et de traitement des eaux, de l’air et des sols.

Selon l’article L541-2 du Code de l’Environnement «tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Il est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ».

Les déchets générés par les particuliers et les entreprises peuvent avoir des impacts sur l’environnement et la santé s’ils ne sont pas gérés dans les règles de l’art. Les déchets, en raison de leur diversité, de leur quantité et des normes de plus en plus restrictives, représentent un coût économique non négligeable pour les producteurs qui sont aussi responsables de leur traitement.

La gestion des déchets permet de réguler la fin de vie des biens et ressources dont disposent les professionnels et particuliers. L’industriel est notamment responsable des déchets qu’il produit et se doit de s’assurer et de limiter les nuisances et risques sanitaires et environnementaux des déchets produits dans le cadre de son activité.

Des solutions de prévention des déchets et de recyclage peuvent permettre de maîtriser ces coûts.

Au-delà des objectifs législatifs, la prévention et la gestion des déchets sont très encadrées par la réglementation, qui définit les responsabilités des parties intéressées et les objectifs à atteindre.

L’INEPS dispose d’experts en environnement capables de vous accompagner en tout point sur votre démarche de diminution, de valorisation et de traitement des déchets produits dans le cadre de votre activité, en considérant tous les types de déchets (organiques, propres et secs (valorisables) et non valorisables).

Il incombe à l’employeur de préserver la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).

Il s’agira alors pour l’employeur de proposer des actions ergonomiques visant à modifier et améliorer les situations de travail des salariés. Il se reporte également à la réglementation prévue pour prévenir les risques liés à certaines activités telles que :

Au-delà de lutter contre l’absentéisme, la prévention des TMS améliore plus globalement la qualité de vie au travail. C’est la première cause d’arrêt maladie en France et il est impossible de faire l’impasse sur la prise en charge et la prévention des TMS.
Les tâches répétitives au travail peuvent provoquer des atteintes douloureuses des tendons, des muscles, des nerfs, etc. On catégorise ces maux (tendinites, syndrome du canal carpien, etc..) par l’expression « troubles musculo-squelettiques liés au travail. »

Douleurs, troubles circulatoires, gonflements, raideurs articulaires et rougeurs sont autant de symptômes qui peuvent caractériser les TMS liés au travail.

Les contraintes organisationnelles, psychosociales et mécaniques sont considérés comme des facteurs aggravants qui auront des conséquences différentes en fonction de l’âge et des antécédents médicaux des salariés.

Extrait des articles L4121-1/3 du Code du Travail :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Compte tenu de la nature des activités de l’établissement, il évalue les risques et met en œuvre les actions de prévention garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. »

Le Document Unique, ou Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DU ou DUERP), s’impose à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié. Il s’agit d’un outil permettant de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser. Il répertorie l’ensemble de risques professionnels auxquels les agents peuvent être exposés dans le cadre de leur activité professionnel.

Ce document doit être revu après chaque accident de travail et tenu à jour au minimum une fois par an et à chaque modification d’une unité de travail.

L’analyse des risques traduit dans le document unique est mise à disposition des salariés et est consultable par tous les salariés sur demande au responsable d’établissement. Ce document doit également être mis à disposition de l’inspection du travail. En cas de poursuites judiciaires suite à un accident du travail, ce document de référence permet d’identifier les responsabilités au sein de l’entreprise.

L’INEPS vous accompagne dans votre démarche de mise en place de la stratégie d’évaluation et de prévention des risques professionnels dans l’objectif de recenser de manière exhaustive les risques professionnels. L’INEPS vous assiste depuis la phase d’identification des risques jusqu’à la constitution de votre document unique et de ses mises à jour.

Certaines entreprises doivent respecter une ou plusieurs normes. C’est le cas des métiers du bâtiment, des produits pharmaceutiques, des produits alimentaires et des jouets pour enfants.

Dans un monde en mutation perpétuelle et face à des marchés économiques très sélectifs, la normalisation tend à se démocratiser au point de faire partie intégrante du développement de la société.

Entreprises, aéroports, sociétés de services, aujourd’hui, tous arborent leurs certifications, marque de reconnaissance au niveau international. Accessible pour tous types de structures, la mise en place des normes internationales permet d’optimiser la performance, de mettre en avant la valeur ajoutée de votre structure et de vous démarquer de vos concurrents.

Les normes ISO sont des outils stratégiques et méthodologiques visant à aider les grands groupes, PME/TPE et autres structures (associations, services publics…), à garantir des services et des produits sûrs, fiables et de bonne qualité.

L’INEPS accompagne les entreprises et les collectivités dans la mise en place de Systèmes de Management Intégré (SMI) et des normes internationales, depuis la réalisation du diagnostic technique et organisationnel jusqu’à la préparation de l’audit d’évaluation. La certification assurée par les organismes de certification indépendants permet la reconnaissance de votre démarche d’amélioration continue.

L’INEPS accompagne les entreprises et les collectivités dans la mise en place de Systèmes de Management Intégré (SMI) et des normes internationales, depuis la réalisation du diagnostic technique et organisationnel jusqu’à la préparation de l’audit d’évaluation. La certification assurée par les organismes de certification indépendants permet la reconnaissance de votre démarche d’amélioration continue.

Sur les chantiers soumis à l’obligation d’établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Ce plan est communiqué au coordonnateur.

Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent certains seuils établit également ce plan. Elle le communique au maître d’ouvrage.

Article L4532-9 du code du travail

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ou PPSPS est un document qui reprend l’ensemble des dispositions mises en place relatives à la sécurité et aux conditions de travail afin de protéger les salariés des entreprises extérieures intervenant sur un chantier.

Il décrit les bonnes conditions de vie et d’hygiène sur le chantier.

Il concerne les différents intervenants d’un chantier :

Le PPSPS est établi lorsque plusieurs entreprises travaillent en coactivité sur un chantier. Selon le nombre de prestataires intervenant, la durée et le volume des travaux, il existe trois catégories de chantiers pour lesquelles un PPSPS est nécessaire :

Le PPSPS doit être établi en cas d’opération de bâtiment et de génie civil soumise à déclaration préalable de 1e ou 2e catégorie.

L’INEPS, forte d’une grande expérience vous accompagne dans votre démarche d’élaboration de PPSPS quels que soient l’activité et le domaine d’intervention des prestataires extérieures.

Le plan de prévention et obligatoire et répond aux exigences des articles R.4511-1 à R.4514-10 du Code du travail où il est prévu que « les chefs des entreprises utilisatrices et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et les matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent, d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques »
Il doit donc être rédigé lorsque les travaux réalisés sont qualifiés de dangereux ou lorsque l’opération dépasse les 400h de travail sur 12 mois.

Le plan de prévention est un document d’évaluation des risques et de coordination des mesures de prévention lors de travaux ou d’interventions d’une entreprise extérieure au sein d’un établissement. Il permet donc de prévenir les risques et de vérifier si toutes les conditions pour la sécurité de l’opération sont prises.

L’INEPS dispose d’experts en sécurité capables de vous accompagner en tout point sur votre démarche sécurité et de prévention des risques en cas d’intervention d’entreprises extérieures sur vos sites Les prestations sur-mesures vous permettront de connaitre la dimension règlementaire, rédiger le plan de prévention et d’assurer la maitrise des risques identifiés.

Les dispositions de l’article 41 du décret n°85-603 prévoient que « le CHSCT procède […] à une enquête à l’occasion de chaque accident du travail, chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel ». Ces enquêtes sont effectuées par une délégation comprenant un représentant de la collectivité ou de l’établissement et un représentant du personnel. Cette délégation peut être assistée d’un médecin de prévention et de l’assistant ou conseiller de prévention.
Au-delà de l’obligation règlementaire, l’analyse des accidents de travail est un outil qui permet de mettre en place des mesures de prévention, afin d’éviter que d’autres accidents ne se produisent.

Un accident peut arriver tous les jours et lorsqu’il survient, l’employeur va très rapidement vouloir chercher un responsable. Très souvent, les accidents sont occasionnés par la victime elle-même ou un manque de prévention de la part de l’entreprise.

Si rien n’est fait, l’accident aura de très grandes chances de se reproduire à nouveau

C’est le responsable sécurité qui a alors la responsabilité de mettre en place la démarche pour analyser, expliquer et prévenir les causes de l’accident.

L’INEPS dispose d’experts en sécurité et de spécialistes en sécurité capables de vous accompagner en tout point sur votre démarche d’analyse et de prévention des risques en entreprise afin de diminuer l’accidentologie. >

Les dispositifs d’alarme, de surveillance et des équipements de secours contre l’incendie doivent être mis en place dans tous les ERP de façon appropriée à la taille des locaux et aux risques encourus.

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments répondant à des critères très particuliers dans lesquels des personnes extérieures sont admises. L’accès de ces bâtiments peut être aussi bien payant, gratuit, libre, restreint ou sur invitation. A titre d’exemple, une entreprise non ouverte au public, mais seulement à ses salariés, n’est pas considéré comme un ERP. Ils sont classés en différentes catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.

Ces capacités sont déterminées en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment, y compris les salariés.

C’est la commission de sécurité qui valide le classement en ERP à partir des informations transmises par l’exploitant de l’établissement dans le dossier de sécurité déposé en mairie.

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments répondant à des critères très particuliers dans lesquels des personnes extérieures sont admises. L’accès de ces bâtiments peut être aussi bien payant, gratuit, libre, restreint ou sur invitation. A titre d’exemple, une entreprise non ouverte au public, mais seulement à ses salariés, n’est pas considéré comme un ERP. Ils sont classés en différentes catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.
Ces capacités sont déterminées en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment, y compris les salariés.
C’est la commission de sécurité qui valide le classement en ERP à partir des informations transmises par l’exploitant de l’établissement dans le dossier de sécurité déposé en mairie.

L’INEPS dispose d’experts en sécurité et de spécialistes en réglementation ERP capables de vous accompagner en tout point sur votre démarche de gestion d’un ERP dans le cadre de l’activité de votre entreprise. Les prestations sur-mesures permettent aux différents responsables de mieux appréhender les risques relatifs aux ERP.